jeudi, avril 27, 2006

Fiscalité personnelle : Imposition des revenus courants ( Personnal

Barème progressif

L’impôt sur les revenus (pour les salariés et les travailleurs indépendants) est calculé selon un barème progressif allant de 10% et pouvant atteindre un maximum de 49%. Des abattements existent en fonction de la situation familiale du contribuable.

Le barème de l’impôt sur les revenus est le suivant pour un célibataire :
Taux marginal % Revenus (IS en Chekel)
10% 1 à 51 360
22% 51 361 à 91 440
29% 91 441 à 137 280
36% 137 281 à 245 040
37% 245 041 à 424 440
49% 424 441 et plus


Exemple : pour une personne ayant un revenu global de 91 440 chekel,
l’impôt est donc de 10 % * 51 360 + 22 % * (91 440 – 51 361) = 13 953 chekel.

Paiement de l’impôt

L’impôt du par le salarié fait l’objet d’une retenu à la source par l’employeur – le salaire versé est donc net d’impôt sur les revenu et contrairement à la France aucune déclaration d’impôt sur les revenus n’est émise par les salariés.
Les employeurs reversent, à l’Administration, l’impôt prélevé sur leurs salariés le 15 du mois suivant celui de la paie. Une déclaration mensuelle des salaires versés et des impôts liée est établie. Pour les entreprises de petite taille la déclaration est faite tous les deux mois.

Les travailleurs indépendants paient des acomptes d’impôt sur les revenus le 15 de chaque mois. Les acomptes versés sont déterminés par les autorités fiscales en fonction des résultats annuels de l’année précédente. En cas de démarrage d’activité, les acomptes sont déterminés par l’administration en fonction de barème moyen établi par secteurs d’activité. Les acomptes sont déterminés en fonction des encaissements, il sont actualisés annuellement pour tenir compte des charges et donc du bénéfice réel.

Le régime est similaire pour le paiement de l’impôt sur des sociétés.

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