dimanche, décembre 10, 2006

Allocation de mobilité

Une prestation de mobilité dont l'objet est de prendre en charge les taxes sur les automobiles, l'usure du véhicule et la nécessité de le renouveler ultérieurement est attribuée aux personnes à mobilité réduite, définis comme "résidents " en Israël, âgés de plus de trois ans et de moins de soixante-sept ans.

Les titulaires d'un permis de conduire en cours de validité, peuvent obtenir un prêt entre 20 et 80 % de la valeur de la voiture sur une période de cinq ans, à un taux d'intérêt de 5,52%.

Une aide pour l'acquisition d'un mécanisme permettant de soulever le fauteuil jusqu'au toit du véhicule peut également être accordée.

Soins de longue durée

Conditions


Pour prétendre à cette prestation, il faut être âgé de 67 ans pour les hommes et de 62 ans pour les femmes et avoir besoin d'être surveillé, ou être incapable d'accomplir les actes ordinaires de la vie courante, ou être devenu dépendant (les personnes séjournant dans des établissements de soins de longue durée n'ouvrent pas droit à cette prestation). Il faut également avoir été assuré durant douze mois consécutifs, immédiatement avant la demande de prestations.

Le droit à la prestation et son montant sont fonction des ressources du demandeur et du niveau du besoin de soins.

La prestation est versée directement à l'organisme qui dispense les services de soins de longue durée et non pas à la personne qui y a droit.

Invalidité

Conditions


Est reconnu invalide l'assuré qui, en raison d'un handicap, ne remplit plus l'une des conditions suivantes :
  • être capable de subvenir à ses besoins par le biais d'un travail lui procurant au moins 25 % du salaire moyen ;
  • avoir une capacité de gain réduite de plus de 50 % à la suite du handicap dont il est atteint.

    L'incapacité de travail doit être survenue lors de la résidence en Israël sauf si l'incapacité de travail a commencé alors que la personne ne résidait pas en Israël et que le problème qui a conduit à l'incapacité de travail est apparu alors que la personne était âgée de moins de 18 ans et résidait en Israël.

    Peut avoir droit à prestation de réinsertion professionnelle, celui qui est atteint d'une incapacité d'au moins 20 % et qui doit suivre une formation professionnelle.

    Une allocation pour soins constants est attribuée à ceux qui vivent en Israël, reçoivent une pension d'invalidité, présentent un taux d'incapacité d'au moins 60 % et ont besoin de l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

    Enfin, sont considérés comme enfants invalides, les enfants d'assurés ou de non assurés décédés alors qu'ils étaient résidents israéliens, dont l'âge est compris entre trois et dix-huit ans, invalides pour quelque raison que ce soit et qui ont besoin de l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

    Le taux d'invalidité médicale doit être d'au moins 60 %. La femme au foyer doit être atteinte d'une incapacité d'au moins 50 %.

    Montant


    Le taux de la pension d'invalidité correspond à 25 % du salaire moyen pour une personne célibataire dont le degré d'incapacité est d'au moins 75 % et à un taux proportionnel à l'invalidité pour les personnes atteintes d'un degré d'invalidité moindre.

    Une augmentation de la pension peut être accordée en fonction des membres de la famille : pour l'épouse 12,5 % ; pour les enfants à charge 10 %. Ces suppléments pour personne à charge sont accordés sous condition de ressources.

    Ainsi, le montant mensuel de la pension d'invalidité correspondant à un taux de 100 % est :
  • pour un adulte seul : 1.886 nouveaux shekels,
  • pour un couple : 2.829 nouveaux shekels,
  • pour un couple avec un enfant : 3.583 nouveaux shekels.

    L'allocation d'assistance pour tierce personne varie de 50 à 150 % de la pension de l'invalide en fonction du degré de dépendance de la personne invalide.

    En cas de décès, une allocation correspondant au montant du salaire moyen au 1er janvier est versée au veuf ou à la veuve et, à défaut, à l'enfant du défunt qui était titulaire d'une pension d'invalidité.

    L'enfant invalide reçoit une pension qui varie de 30 à 120 % d'une pleine pension individuelle.
  • Accidents non professionnels

    Conditions


    Sont couverts tous les résidents israéliens âgés de 18 à 65 ans pour les hommes et de 18 à 60 ans pour les femmes, y compris les femmes au foyer. Bénéficient de cette assurance, les personnes qui ont été victimes d'un accident autre qu'un accident du travail et qui ne sont plus capables d'exercer une activité. Un contrôle médical doit être exercé dans les soixante-douze heures suivant l'accident. Il faut ne pas avoir droit, à ce titre, à une autre prestation. Aucune prestation n'est due pendant la période de rééducation.

    La demande d'allocation doit être formulée dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent l'accident.

    Les prestations sont servies pendant au maximum quatre-vingt-dix jours consécutifs. Le délai de carence pour le salarié ou le travailleur indépendant est de deux jours, sauf si l'incapacité est au moins égale à douze jours ; pour une personne qui ne travaille pas, le délai de carence est de quatorze jours après l'accident.

    Montant


    Le taux de la prestation est égal à 75 % du salaire ou des revenus perçus au cours du trimestre précédant l'accident divisé par 90, dans la limite du plafond, mais ne peut pas être inférieur à 25 % du salaire moyen en vigueur au 1er janvier précédant le jour de l'accident.

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Sont couverts, par l'assurance accident du travail les salariés, les non salariés les stagiaires, les personnes qui suivent une rééducation professionnelle.
    Sont couverts l'accident survenu pendant le déroulement du travail ou à l'occasion du travail y compris les accidents survenus entre le domicile et le lieu de travail.

    Pour les maladies professionnelles, il s'agit des maladies figurant sur une liste.
    Les prestations peuvent être servies aux assurés eux-mêmes mais également aux membres de leur famille en cas de décès des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

    Conditions


    Pour avoir droit à l'allocation d'accident du travail, l'assuré doit avoir été accidenté ou être tombé malade et être, de ce fait, incapable de poursuivre son activité ou d'effectuer toute autre profession.

    Les frais de traitement et de rééducation médicale sont pris en charge par la caisse de maladie.

    Le bénéfice de la pension ou du capital est réservé à l'assuré qui demeure incapable de travailler.

    La veuve ou le veuf a droit à pension si elle (il) est âgé(e) de plus de quarante ans ou a un enfant qui vit avec lui (ou elle) ou est incapable de subvenir à ses besoins. Une veuve a droit à un capital si elle est âgée de moins de quarante ans, si elle n'a pas d'enfant avec elle, est incapable de subvenir à ses besoins et n'a pas droit à pension.
    Peut bénéficier de la prestation de réhabilitation, la personne qui présente un taux d'incapacité d'au moins 10 %.

    Montant


    Incapacité temporaire


    Les indemnités journalières pour accident du travail sont versées pendant au maximum 91 jours au taux de 75 % des salaires soumis à cotisations au cours du dernier trimestre de l'année précédant l'accident dans la limite du plafond lié au salaire moyen. Pendant les 9 premiers jours d'incapacité l'allocation n'est pas financée par l'institut d'assurance nationale mais par l'employeur. Dans la pratique, l'institut verse directement la prestation au salarié et récupère le montant à la charge de l'employeur auprès de ce dernier. Le travailleur non salarié ne peut pas prétendre à cette allocation pendant les 9 premiers jours d'incapacité. Un délai de carence de deux jours est appliqué si l'incapacité de travail n'a pas duré au moins 12 jours.

    Incapacité permanente


    L'invalide qui présente un taux d'incapacité d'au moins 20 % a droit à une pension en fonction du taux d'incapacité et des salaires. Les bénéficiaires d'une rente qui appartiennent à un groupe de faibles revenus perçoivent le revenu minimum partiellement.

    Le capital d'accident du travail est attribué lorsque le taux d'incapacité est compris entre 5 et 19 %. Il correspond au montant de l'indemnité journalière accident du travail multiplié par 21 et multiplié par le taux d'incapacité.

    Si le taux d'incapacité est au moins égal à 75 % ou s'il est compris entre 65 et 74 % et si les intéressés éprouvent des difficultés à marcher, une aide personnelle peut être accordée pour l'achat d'une voiture (sous certaines conditions), des accessoires dont ils ont besoin, en raison de leur invalidité et pour leurs problèmes de logement. Il peut également leur être accordée une aide pour leur permettre de faire face aux dépenses personnelles et aux frais de transport dans la limite d'un montant maximum.

    Réinsertion professionnelle


    Il existe des services d'aide visant à conseiller les personnes désirant se réinsérer. Des allocations peuvent également être servies durant la période d'études ou de formation (en complément à la pension pour incapacité).
    Décès (survivants)

    En ce qui concerne les survivants, le taux de la pension varie entre 40 et 100 % de la pension complète à laquelle la victime aurait eu droit, en fonction du nombre de personnes à charge.

    Ceux des survivants qui appartiennent à des groupes de revenus inférieurs reçoivent une allocation différentielle au titre du revenu minimum.

    La veuve qui n'élève aucun enfant et qui a moins de quarante ans à la date du décès reçoit un capital égal à trente-six mensualités de pension de survivant.

    La veuve ou le veuf qui se remarie reçoit un capital correspondant à trente-six mensualités de pension, payé en deux fois, la première partie après le remariage et la seconde deux ans après le remariage (comme en vieillesse).

    L'allocation d'entretien pour un orphelin est attribuée à un enfant qui poursuit ses études ou est en rééducation : cette allocation égale à 9 % du salaire moyen est soumise à condition de ressources.

    Enfin, à l'occasion de la Bar Mitzvah, un garçon qui atteint l'âge de treize ans ou une fille qui atteint l'âge de douze ans, reçoit une somme égale au salaire moyen en vigueur au 1er janvier.

    En cas de décès, l'épouse ou, en son absence, l'orphelin d'une personne décédée dont le taux d'incapacité atteignait au moins 50 % et qui recevait une rente d'incapacité perçoit un capital égal au salaire moyen au 1er janvier. Pour les personnes bénéficiant du revenu minimum, le capital est égal à 150 % du salaire moyen.

    Assurance chomage

    Conditions


    Toute personne âgée de dix-huit à soixante-cinq ans, inscrite à l'agence pour l'emploi, apte au travail, disposée et en mesure d'exercer une activité acceptable et qui n'a pas refusé un emploi acceptable proposé par l'agence, peut prétendre à des prestations de chômage si elle a versé des cotisations durant 360 jours pendant les 540 jours précédant le chômage. Les prestations sont servies à compter de 20 ans et jusqu'à l'âge de 65 ans et sous certaines conditions, à partir de l'âge de 18 ans.

    Montant


    Les indemnités journalières de chômage sont calculées en fonction du salaire quotidien moyen soumis à cotisations durant les soixante-quinze jours de travail effectués dans la période de référence.

    Les cinq premiers jours de chômage de chaque période de quatre mois ne sont pas indemnisés. La durée de versement des prestations est fixée à 175 jours pour une personne âgée de quarante-cinq ans ou plus ou pour un soutien de famille ayant au moins trois personnes à charge. Dans les autres cas, elle est fixée à 138 jours.
    Pour les chômeurs âgés de moins de 25 ans qui ont moins de 3 personnes à charge, la période maximale de versement des prestations de chômage est de 50 jours (si 3 personnes à charge, 138 jours)

    Pour les premiers 125 jours d'indemnisation l'allocation journalière de chômage ne peut pas excéder le gain journalier moyen de référence. A partir du 126e jour d'indemnisation le montant maximum ne peut pas dépasser 2/3 du gain de référence.

    Si un chômeur refuse un emploi susceptible de lui convenir, 30 jours de chômage sont déduits de la période maximale durant laquelle des paiements sont dus.

    Allocation de chauffage

    Cette allocation est une prestation familiale versée avec la pension de vieillesse aux personnes âgées à faibles revenus vivant dans une région définie comme froide qui perçoivent la prestation de revenu minimum. Son montant est égal à 3,2 % du salaire moyen soit 223 NS.

    Pension survivants

    Conditions


    Peuvent obtenir une pension de survivant le veuf ou la veuve d'une personne assurée au moment de son décès et mariée depuis au moins un an (six mois s'il s'agit d'une femme âgée d'au moins 55 ans, six mois pour un homme âgé d'au moins cinquante-cinq ans si un enfant de la personne décédée vit avec lui ou s'il satisfait à certaines conditions de ressources).

    Les orphelins de la personne décédée peuvent obtenir jusqu'à l'âge de dix-huit ans, vingt ans en cas de poursuites d'études ou vingt-deux ans en cas de service militaire, une pension d'orphelin.
    Pour que la pension soit liquidée, il faut que le défunt ait été assuré durant les douze mois précédant le décès, ou durant vingt-quatre mois dans les cinq ans ou soixante mois dans les dix ans.

    Montant


    Le montant de la prestation est fixé en pourcentage du salaire moyen. Il dépend de l'âge du survivant et des enfants à charge (veuf ou veuve âgé de 40 à 49 ans 12 % du salaire moyen : 844 nouveaux shekels, veuf ou veuve avec un enfant ou âgé de 50 ans au moins : 16% et 7,5% pour chaque enfant à charge. Une veuve seule perçoit 1.124 nouveaux shekels, avec un enfant 1.651 nouveaux shekels et pour chaque enfant supplémentaire 527 nouveaux shekels).

    Comme pour la pension de vieillesse, la pension de survivant est majorée de 2% pour chaque année d'assurance à partir de la 10e année jusqu'à concurrence de 50%. Elle peut également être portée au montant du revenu minimum si les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

    Capital


    Le conjoint survivant âgé de moins de quarante ans n'ayant pas d'enfant à charge et ne pouvant pas prétendre à une pension peut bénéficier d'un capital équivalent à trente-six mois de pension.

    En cas de remariage, un capital correspondant à trente-six mois de pension est également servi. D'autres prestations, telles des prestations de réinsertion professionnelle, allocation d'entretien pour les orphelins, capital pour la Bar-Mitzvah, aide financière pour les funérailles, peuvent être également accordées.

    samedi, décembre 09, 2006

    Assurance vieillesse

    Conditions


    Peuvent prétendre à pension de vieillesse, les résidents âgés de plus de soixante-dix ans en ce qui concerne les hommes et de soixante-cinq ans pour les femmes sans condition de ressources. A compter du 1er juillet 2004, l’âge de la retraite a été repoussé à soixante-sept ans pour les hommes et soixante-quatre ans pour les femmes avec des conditions de ressources. Ce recul de l’âge se fera par étapes jusqu’en 2011 pour les hommes et jusqu’en 2017 pour les femmes. L'âge auquel la femme au foyer peut prétendre à une pension de vieillesse est fixé à 65 ans.

    Pour avoir droit à pension, l'assuré doit justifier d'au moins soixante mois d'assurance au cours des dix années précédant l'âge requis ou bien 144 mois ou soixante mois, à condition que le nombre de mois d'assurance ne soit pas inférieur au nombre de mois sans assurance. Pour la femme au foyer il est exigé une condition de cinq ans de résidence juste avant d'atteindre l'âge de 65 ans. Sont dispensées de remplir cette condition les femmes assurées, si elles sont divorcées, veuves, abandonnées, non mariées et âgées d'au moins cinquante-cinq ans au moment de leur arrivée en Israël ou mariées à un homme non assuré.

    Montant


    Le taux de la pension de base correspond à un certain pourcentage du salaire moyen : 16 % pour une personne seule (1 079 nouveaux shekels) ; 24 % pour un couple (1.619 nouveaux shekels), 29 % pour un couple avec un enfant (1.956 nouveaux shekels);

    Pour chaque année d'assurance accomplie au-delà de dix ans, il est accordé un supplément d'ancienneté de 2 % du montant de la pension (maximum : 50 % de la pension).

    Complément de revenu : le montant de la pension peut éventuellement être porté au montant du revenu minimum si les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
    Pour ceux qui diffèrent la demande de leur pension de soixante-cinq à soixante-dix ans dans le cas des hommes, et de soixante à soixante-cinq ans dans le cas des femmes, la pension est majorée de 5 % par an dans la limite de 25 % de la pension.

    Si les ressources du pensionné ne dépassent pas un certain plafond la pension peut être complétée jusqu'à la prestation minimum (25 % du salaire moyen pour une personne seule, 37,5 % pour un couple).

    En cas de décès, la veuve ou le veuf ou, en l'absence d'un conjoint survivant, l'enfant de la personne décédée qui recevait une pension de vieillesse a droit à un capital correspondant au salaire moyen au 1er janvier précédant le jour du décès. Si le "de cujus" recevait le supplément de revenu, le survivant a droit à 150 % du salaire moyen et, dans le cas enfin d'une personne qui avait droit à une pension de vieillesse et au supplément, à 50 % du salaire moyen.

    Revenu minimum

    Le droit au revenu minimum est ouvert à toutes les personnes âgées de plus de vingt ans résidant en Israël depuis au moins 24 mois consécutifs et pour un nouvel immigrant depuis au moins 12 mois consécutif au moment de la demande.

    Cette prestation est accordée sous condition de ressources, elle peut venir en complément d'un avantage servi par le régime israélien.
    Elle peut également être versée aux personnes au chômage, en formation professionnelle, aux malades ne pouvant pas travailler plus de trente jours consécutifs.

    Il existe deux taux :
  • le taux normal qui est attribué en fonction de la situation familiale et représente un pourcentage du salaire moyen,
  • le taux relevé accordé aux personnes âgées de 46 ans au moins, aux nouveaux immigrants sous certaines conditions, aux veuves avec enfants à charge.

    La prestation peut être versée dans son intégralité si elle correspond à un maintien de revenu ou partiellement si elle est versée en complément d'un avantage.

    En cas de décès, la veuve du défunt ou, en son absence, l'enfant qui recevait de son vivant le complément de revenu, a droit à un capital égal au salaire moyen au 1er janvier précédant le jour du décès.
  • Maternité

    Dans le cadre de l'assurance maternité, diverses prestations peuvent être accordées à la femme assurée ou à l'épouse de l'assuré.

    Aide en cas d'hospitalisation et aide à la maternité : ces aides sont accordées pour la naissance d'un enfant vivant ou après vingt-six semaines de grossesse à condition que l'hospitalisation pour l'accouchement soit médicalement justifiée. Les frais d'hospitalisation sont pris en charge directement par l'assurance dans la limite des tarifs en vigueur.

    Allocation de maternité dans le cadre de l'aide à la maternité, un pourcentage du salaire moyen est versé (20 % pour le premier enfant de la famille puis 9 % pour chaque autre enfant).

    Les primes de naissance sont versées en cas de naissance multiple de trois enfants ou plus. Cette allocation est versée durant vingt mois, elle représente un pourcentage du salaire moyen et son montant est réduit graduellement.

    Allocations journalières de maternité. En cas d'interruption de l'activité professionnelle de la femme salariée, des allocations journalières de maternité égales à 100 % du salaire journalier moyen des trois mois précédant l'interruption de travail sont servies. La durée de versement des prestations (douze semaines ou six semaines) dépend de la durée de versement de cotisation préalable.

    En cas de grossesse pathologique, des indemnités peuvent être servies pour chaque journée de repos prescrite par le médecin.

    Allocations et prestations spéciales. En cas de décès de la mère dans l'année qui suit la naissance, des allocations peuvent être accordées pour l'enfant et pour le veuf qui est contraint d'arrêter son activité pour s'occuper de l'enfant.

    Allocations familiales

    Des allocations familiales mensuelles sont accordées en fonction du nombre d'enfants âgés de moins de dix-huit ans et résidant en Israël (120 NS par enfant jusqu’au 6ème enfant).

    Le parent ayant droit aux allocations familiales pour trois enfants ou plus et qui perçoit une autre prestation comme le revenu minimum, la pension alimentaire, une pension de survivant ou de vieillesse, recevra une majoration mensuelle pour chacun des troisième et quatrième enfant d’un montant de 101 NS.

    Une bourse d'études est versée en une seule fois aux parents en début de chaque année scolaire. Elle est versée pour chaque enfant de 6 à 14 ans au début de l'année scolaire. Son montant s'élève à 18% du salaire moyen pour les enfants âgés de 6 à 11 ans et à 10% du salaire moyen pour les enfants âgés de 12 à 14 ans.