dimanche, décembre 10, 2006

Accidents non professionnels

Conditions


Sont couverts tous les résidents israéliens âgés de 18 à 65 ans pour les hommes et de 18 à 60 ans pour les femmes, y compris les femmes au foyer. Bénéficient de cette assurance, les personnes qui ont été victimes d'un accident autre qu'un accident du travail et qui ne sont plus capables d'exercer une activité. Un contrôle médical doit être exercé dans les soixante-douze heures suivant l'accident. Il faut ne pas avoir droit, à ce titre, à une autre prestation. Aucune prestation n'est due pendant la période de rééducation.

La demande d'allocation doit être formulée dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent l'accident.

Les prestations sont servies pendant au maximum quatre-vingt-dix jours consécutifs. Le délai de carence pour le salarié ou le travailleur indépendant est de deux jours, sauf si l'incapacité est au moins égale à douze jours ; pour une personne qui ne travaille pas, le délai de carence est de quatorze jours après l'accident.

Montant


Le taux de la prestation est égal à 75 % du salaire ou des revenus perçus au cours du trimestre précédant l'accident divisé par 90, dans la limite du plafond, mais ne peut pas être inférieur à 25 % du salaire moyen en vigueur au 1er janvier précédant le jour de l'accident.

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