Sont couverts l'accident survenu pendant le déroulement du travail ou à l'occasion du travail y compris les accidents survenus entre le domicile et le lieu de travail.
Pour les maladies professionnelles, il s'agit des maladies figurant sur une liste.
Les prestations peuvent être servies aux assurés eux-mêmes mais également aux membres de leur famille en cas de décès des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Conditions
Pour avoir droit à l'allocation d'accident du travail, l'assuré doit avoir été accidenté ou être tombé malade et être, de ce fait, incapable de poursuivre son activité ou d'effectuer toute autre profession.
Les frais de traitement et de rééducation médicale sont pris en charge par la caisse de maladie.
Le bénéfice de la pension ou du capital est réservé à l'assuré qui demeure incapable de travailler.
La veuve ou le veuf a droit à pension si elle (il) est âgé(e) de plus de quarante ans ou a un enfant qui vit avec lui (ou elle) ou est incapable de subvenir à ses besoins. Une veuve a droit à un capital si elle est âgée de moins de quarante ans, si elle n'a pas d'enfant avec elle, est incapable de subvenir à ses besoins et n'a pas droit à pension.
Peut bénéficier de la prestation de réhabilitation, la personne qui présente un taux d'incapacité d'au moins 10 %.
Montant
Incapacité temporaire
Les indemnités journalières pour accident du travail sont versées pendant au maximum 91 jours au taux de 75 % des salaires soumis à cotisations au cours du dernier trimestre de l'année précédant l'accident dans la limite du plafond lié au salaire moyen. Pendant les 9 premiers jours d'incapacité l'allocation n'est pas financée par l'institut d'assurance nationale mais par l'employeur. Dans la pratique, l'institut verse directement la prestation au salarié et récupère le montant à la charge de l'employeur auprès de ce dernier. Le travailleur non salarié ne peut pas prétendre à cette allocation pendant les 9 premiers jours d'incapacité. Un délai de carence de deux jours est appliqué si l'incapacité de travail n'a pas duré au moins 12 jours.
Incapacité permanente
L'invalide qui présente un taux d'incapacité d'au moins 20 % a droit à une pension en fonction du taux d'incapacité et des salaires. Les bénéficiaires d'une rente qui appartiennent à un groupe de faibles revenus perçoivent le revenu minimum partiellement.
Le capital d'accident du travail est attribué lorsque le taux d'incapacité est compris entre 5 et 19 %. Il correspond au montant de l'indemnité journalière accident du travail multiplié par 21 et multiplié par le taux d'incapacité.
Si le taux d'incapacité est au moins égal à 75 % ou s'il est compris entre 65 et 74 % et si les intéressés éprouvent des difficultés à marcher, une aide personnelle peut être accordée pour l'achat d'une voiture (sous certaines conditions), des accessoires dont ils ont besoin, en raison de leur invalidité et pour leurs problèmes de logement. Il peut également leur être accordée une aide pour leur permettre de faire face aux dépenses personnelles et aux frais de transport dans la limite d'un montant maximum.
Réinsertion professionnelle
Il existe des services d'aide visant à conseiller les personnes désirant se réinsérer. Des allocations peuvent également être servies durant la période d'études ou de formation (en complément à la pension pour incapacité).
Décès (survivants)
En ce qui concerne les survivants, le taux de la pension varie entre 40 et 100 % de la pension complète à laquelle la victime aurait eu droit, en fonction du nombre de personnes à charge.
Ceux des survivants qui appartiennent à des groupes de revenus inférieurs reçoivent une allocation différentielle au titre du revenu minimum.
La veuve qui n'élève aucun enfant et qui a moins de quarante ans à la date du décès reçoit un capital égal à trente-six mensualités de pension de survivant.
La veuve ou le veuf qui se remarie reçoit un capital correspondant à trente-six mensualités de pension, payé en deux fois, la première partie après le remariage et la seconde deux ans après le remariage (comme en vieillesse).
L'allocation d'entretien pour un orphelin est attribuée à un enfant qui poursuit ses études ou est en rééducation : cette allocation égale à 9 % du salaire moyen est soumise à condition de ressources.
Enfin, à l'occasion de la Bar Mitzvah, un garçon qui atteint l'âge de treize ans ou une fille qui atteint l'âge de douze ans, reçoit une somme égale au salaire moyen en vigueur au 1er janvier.
En cas de décès, l'épouse ou, en son absence, l'orphelin d'une personne décédée dont le taux d'incapacité atteignait au moins 50 % et qui recevait une rente d'incapacité perçoit un capital égal au salaire moyen au 1er janvier. Pour les personnes bénéficiant du revenu minimum, le capital est égal à 150 % du salaire moyen.
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