Allocation de mobilité

Une prestation de mobilité dont l'objet est de prendre en charge les taxes sur les automobiles, l'usure du véhicule et la nécessité de le renouveler ultérieurement est attribuée aux personnes à mobilité réduite, définis comme "résidents " en Israël, âgés de plus de trois ans et de moins de soixante-sept ans.

Les titulaires d'un permis de conduire en cours de validité, peuvent obtenir un prêt entre 20 et 80 % de la valeur de la voiture sur une période de cinq ans, à un taux d'intérêt de 5,52%.

Une aide pour l'acquisition d'un mécanisme permettant de soulever le fauteuil jusqu'au toit du véhicule peut également être accordée.

Revenu minimum

Le droit au revenu minimum est ouvert à toutes les personnes âgées de plus de vingt ans résidant en Israël depuis au moins 24 mois consécutifs et pour un nouvel immigrant depuis au moins 12 mois consécutif au moment de la demande.

Cette prestation est accordée sous condition de ressources, elle peut venir en complément d'un avantage servi par le régime israélien.
Elle peut également être versée aux personnes au chômage, en formation professionnelle, aux malades ne pouvant pas travailler plus de trente jours consécutifs.

Il existe deux taux :

le taux normal qui est attribué en fonction de la situation familiale et représente un pourcentage du salaire moyen,

le taux relevé accordé aux personnes âgées de 46 ans au moins, aux nouveaux immigrants sous certaines conditions, aux veuves avec enfants à charge.

La prestation peut être versée dans son intégralité si elle correspond à un maintien de revenu ou partiellement si elle est versée en complément d'un avantage.

En cas de décès, la veuve du défunt ou, en son absence, l'enfant qui recevait de son vivant le complément de revenu, a droit à un capital égal au salaire moyen au 1er janvier précédant le jour du décès.

Allégement d’impôt sur les revenus pour les nouveaux immigrants.

A compter du 1er janvier 203, date de la réforme fiscale, tous les résidents israéliens sont redevable de l’impôt sur tous leurs les revenus mêmes ceux perçus en dehors d’Israël.

Si un impôt a été payé en dehors d’Israël, son montant peut venir en déduction de l’impôt Israélien dans les conditions réglementaires.

Qui peut bénéficier de ces avantages ?

• Si vous n’avez jamais été citoyen israélien
  
• Si vous avez été citoyen Israélien dans et que vous avez résidé plus de trois ans consécutifs en dehors d’Israël
  
• Si vous percevez une pension de retraite pour votre activité en dehors d’Israël, le montant de l’impôt dû en Israël ne saurait être supérieur à l’impôt du dans le pays d’origine.
  
• Si la retraite est versée dans un pays ayant conclu avec Israël une convention fiscale, votre retraite est exonérée en Israël en accord avec les termes de la convention et si un impôt est payé dans le pays d’origine)
  
• Si votre retraite est versée dans un pays n’ayant pas conclu de convention fiscale ou permettant de l’imposer et que vous avez payez un impôt sur cette retraite dans le pays de versement: le montant de l’impôt de l’impôt en Israël est limité à l’impôt du pays d’origine. En cas de différence, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt permettant de limiter l’impôt Israélien.
  

Comment est évaluée la réduction ?
Pour le calcul de l’impôt qui aurait été dû en dehors d’Israël, il est tenu compte des réductions et abattement auquel vous aviez droit dans le pays de versement. La retraite sera considérée comme votre seul revenu ( pour le calcul il n’est pas pris en compte les autres revenus ou déficits)

Si vous bénéficiez d’une exonération de droit commun en Israël, vous pourrez y opter si elle plus avantageuse. Il faut donc demander conseil au Centre des impôts Israéliens.

Sur quelles pensions a-t-on droit à une réduction ?
Il s’agit des pensions répondant aux trois conditions suivantes :

1. Pensions versées périodiquement
   
2. Pension versée par une Caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé pendant votre période d’activité.
   
3. Vous y avez contribué à titre personnel
   

Allégements sur les revenus « passifs » de l’immigrant
Vous avez le droit à une exonération pendant une période fixe sur vos revenus »passifs » reçus à l’étranger comme les pensions de retraite, dividendes, intérêts, loyers etc..

Exonération d’impôts sur les revenus sur les intérêts des dépôts à la Banque
d’Israël.
Sommes placées en provenance de l'étranger si les conditions suivantes sont respectées :
Les sommes doivent être placées sur un compte en devise pour une durée
fixe d’au moins de 3 mois.

1. l’argent est placé dans les 90 jours de votre arrivée
   
2. déclaration de placement spécifique
   
3. Il doit s’agir de montants privés et non de placement pour un prête
   nom.
   
4. L’exonération est accordée pendant 20 ans
   

Exonération sur les revenus de l’activité professionnelle
Vous avez le droit à une exonération de votre impôt sur les revenus perçus par votre activité professionnel et commercial réalisé en dehors d’Israël si :
Vous étiez propriétaire de votre entreprise pensant au moins cinq ans
avant votre arrivée en Israël.
Cette exonération dure quatre ans décomptés depuis votre arrivée en
Israël.

Allégement d’impôts sur les revenus en capital
Si vous vendez un bien acquis avant votre arrivée en Israël et ce dans les dix ans de votre arrivée, vous êtes exonéré de la plus value.
Si la vente est réalisée plus de 10 ans après votre arrivée, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle :

Cette exonération est calculée en faisant le rapport entre :
Durée entre l’acquisition jusqu’à la fin de la période d’exonération/
Durée depuis l’acquisition jusqu’à la cession.
Achat en 1988 vente en 2006
Durée détention : 16
Durée exonération :10
Rapport 10/16

Comment bénéficier de ces allégements ?
La façon la plus simple est de contacter le contrôleur des impôts et demander le concours d’un professionnel. Chaque cas est particulier, n’hésitez pas à faire appel à nos conseils.