Introduction au droit du travail israelien

Les horaires de travail


En Israël, la journée de travail est de 8 heures. La semaine de travail est de
45 heures maximum. Le shabbat est le jour de repos légal. Une entreprise
peut fonctionner le shabbat avec l’autorisation du Ministère du travail.

Le règlement du salaire

La loi oblige l’employeur à verser le salaire au plus tard le 10 du mois
suivant. Si le paiement est reporté au-delà, de 1 à 8 jours, l’employeur devra
verser 5% du salaire en plus. Pour chaque semaine supplémentaire de retard, il devra ajouter 10% du salaire.


Il faut différencier sur la fiche de paie, la rémunération brute du salaire net.
Sur le brut, sont prélevés directement l’impôt sur le revenu, et les autres
cotisations : sécurité sociale - Bitouah Léoumi –qui couvre l’assurance
médicale, l’assurance sociale, la retraite…

Les Congés

1. Durant les 4 premières années, un salarié a droit à 12 jours de congés par an pour 6 jours de travail hebdomadaire.
   
2. Le nombre de jours de congés dépend de l’ancienneté dans le travail
   
3. Au bout d’un an d’ancienneté révolu, sont acquis 5 jours, équivalent à une prime de vacances versée entre les mois de mai et septembre en un ou plusieurs versements.
   

Il faut ajouter les jours de fêtes obligatoires : 2 jours pour Roch Hashana, le
jour de Yom Kippour, les 1er et 7ème jour de Souccoth, le 1er et le 7ème
jour de Pessah, le jour de Chavouot, le jour de Yom Haatsmaout.

Les frais de transport.

L’employeur doit les mentionner directement sur la fiche de paie, mais ne
les inclut pas dans le salaire. Leur montant dépend du prix de la carte de
transport mensuelle de votre résidence. Cette somme n’inclut pas les
déplacements professionnels. L’employeur est dans l’obligation de payer ces frais ( à partir d’une distance plus longue la troisième station de bus).

Les heures supplémentaires.

Au-delà des huit heures de travail par jour , l’employeur est tenu de régler
les heures supplémentaires au tarif suivant :

• 125% pour les 2 premières heures supplémentaires
  
• 150% pour les 2 heures suivantes
  

Les arrêts maladie.

Un salarié a droit à 18 jours de congés maladie par an (un jour et demi par
mois, cumulables jusqu'à 90 jours par an), rémunérés selon la règle suivante :

• 0% pour le 1er jour
  
• 37.5 % pour les 2ème et le 3ème jours
  
• 75 % à partir du 4ème jour.
  

Sont compris dans ces 18 jours,6 jours pour subvenir aux besoins d’un enfant malade de moins de 16 ans ; Et 6 jours pour chacun des parents de plus de 65 ans ou pour le conjoint en cas d’assistance médicale. 6 autres jours de congés par an sont accordés.

La fiche de paie israélienne, mentionne la rémunération brute ainsi que
l’ensemble des charges et impôts permettant d’obtenir le salaire net.
Le salaire moyen Israélien se situe à 7.383 NIS – 1.305€ (janvier 2006).