vendredi, mai 19, 2006

Formalités liées à la création d'une société

La formalité d’immatriculation est plus simple qu’en France. En effet, Il n’y a aucune restriction liée à la nationalité de l’associé ou à son lieu de résidence. Le montant du capital social est libre. L’ouverture d’un compte bancaire est très simple.

La constitution d’une société se fait par l’intermédiaire d’un avocat et peut prendre 2 à 3 jours. Elle respecte les étapes suivantes :

  1. rédaction des statuts de la société
  2. enregistrement les statuts auprès de l’organisme d’enregistrement
  3. désignation des responsables de la société et des signatures autorisées
  4. ouverture d’un compte bancaire pour la société
  5. ouverture d’un dossier auprès des autorités pour la TVA
  6. Impression d’un facturier au nom de la société
  7. Ouverture de deux dossiers auprès des autorités pour l’impôt sur le revenu

    1. un dossier pour la société.
    2. un dossier en tant qu’employeur si vous avez des employés



Les 3 premières étapes sont effectuées avec l’aide d’un avocat.

Les 4 suivantes sont effectuées avec l’aide d’un expert-comptable.

Le coût moyen de ces formalités avoisine les 1.000 – 1.200 USD.

Par ailleurs, vous devrez procéder à l’achat d’un tampon au nom de la société. Ce tampon est indispensable, par exemple, pour l’ouverture du compte bancaire, mais aussi pour établir des chèques au profit de vos fournisseurs. Il faut donc savoir signer et tamponner !!

Les frais de tenue de comptabilité varient selon la taille de l’entreprise et le nombre estime d’écritures comptables.
Pour information, ces frais peuvent varier de 300 à 600 USD par mois pour une petite structure et de 1.000 à 3.000 USD pour une structure moyenne. Pour l’établissement du bilan en fin d’année, il faut compter entre 1.300 et 3.000 USD.

Le taux de l’impôt sur les sociétés a été fixe a 31% pour l’année 2006. il était de 34% en 2005. L’impôt est calcule après distribution des bénéfices, ce qui signifie que les dividendes sont déductibles du résultat fiscal.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Chalom Hervé Kabla !!

tout d'abord, KOL AKAVOD ! pour ce blog qui est une mine d'informations précieuses pour tous ceux qui, comme moi, projettent de s'installer en Erets Israël :-)
Bref, cela dit petite question : est il possible d'ouvrir un compte bancaire pour la société avant meme que celle ci n'est rédigée ses statuts. En un mot, est-il possible d'ouvrir un compte bancaire pour la future société à partir d'ici(pour moi, en france) alors que celle ci n'a encore aucune existence officieuse ou officielle dans le pays ?? ..
Je me suis dit, de cette façon je pourrais alimenter ce compte d'ici, et dès le début d'activité en Israël, j'aurais des fonds sur place pour financer mon début d'activité ..

Merci d'avance pour votre réponse et Longue Vie à vous et votre idée merveilleuse qu'est ce blog !