La codification du droit des contrats est très récente. Elle l’a été par « la loi concernant la rupture des contrats (5730-1970) » et « la loi générale sur les contrats de 5733-1973 ».
Les principes de l’engagement contractuel sont moins codifiés qu’en Europe. La clé de voûte du système est bien sûr la libre volonté et la bonne foi des parties. L’absence de formalisation d’un contrat ne le rend pas caduque.
La nature humaine est le monde des affaires rendent alors nécessaire la sécurisation des règles contractuelles de façon volontaire :
La rencontre des volontés
Le contrat est régi par la rencontre des volontés des parties dans une liberté contractuelle parfaite.
Cette rencontre est valide si elle est orale. La rédaction d’un écrit formalise et clarifie ces engagements.
La langue du contrat ainsi que l’identité du rédacteur n’entache la validité du contrat.
La formalisation de l’accord
L’accord des volontés pouvant être oral, les pourparlers et les engagements verbaux pouvant être repris contractuellement, il est impératif de se faire assister dans cette phase.
Les avocats locaux sont la pièce maîtresse du bon fonctionnement du système. Il convient d’être extrêmement vigilent à l’occurrence de conflits d’intérêts.
La rupture de la relation contractuelle
Elle prend fin par :
- La réalisation de l’objet du contrat
- La rupture du contrat en raison de :
- L’absence de bonne foi des parties
- L’incapacité d’une des parties
- La force majeure
Le préjudice lié à la rupture de la liaison contractuelle donne lieu à réparation.
C’est donc dans un univers qu’il faut impérativement SECURISER que doit intervenir toute relation contractuelle.
Cet aspect est examiné au moment de la description d’un bien immobilier
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