vendredi, mai 19, 2006

La TVA : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

La TVA est applicable sur toute vente de marchandises ou prestation de services ayant un caractère commercial. Son taux est fixé a 16,5%. (depuis le 1er septembre 2005).

La TVA est à liquider tous les deux mois pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 660.000 NIS par an et tous les mois pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 660.000 NIS par an. Le paiement se fait a l’aide d’un carnet a souche que délivrent les autorités.

Les institutions financières, banques et assurances sont exemptées de la TVA. Ils sont soumis à un régime particulier.

Les opérations exonérées :

  • Les exportations
  • Les services hôteliers à des non résidents
  • Les transports aériens internationaux


La cession d’un bien dont l’acquisition n’était pas assujettie à la TVA.

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